Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation des services STOREiT LOCKERS et de tous les accords conclus avec STOREiT LOCKERS ci-après dénommés « Opérateur », concernant les articles, téléphones cellulaires, vêtements, sacs, argent et / ou objets de valeur placés en dépôt, ci-après dénommés « Articles », dans l’équipement de l’opérateur.
Un accord ou une promesse est juridiquement valide et exécutoire par l’utilisateur une fois et seulement lorsque l’Opérateur a: a) conclu avec l’utilisateur par écrit (écrit à la main, électronique ou autre) sur le site et / ou b) accepté ces termes et conditions sur le site Web de l’opérateur via un achat pré-réservé.
L’utilisateur s’engage à respecter les instructions écrites (manuscrites, imprimées, électroniques ou autres) et / ou orales concernant l’équipement de l’Opérateur et l’utilisation de toute serrure et combinaison fournies.
Remboursements: Aucun remboursement ne sera offert ou donné lorsque les services sont pré-réservés et payés pour utilisé ou non.
Objets autorisés: Les articles ne peuvent être conservés et / ou stockés dans l’équipement de l’Opérateur qui pourrait constituer un risque et / ou une nuisance pour l’Opérateur, les autres utilisateurs, l’établissement ou l’événement, y compris mais non limité à: et des armes de poing. L’opérateur a le droit de vérifier tous Articles déposés dans ses casiers, et ce, à tout moment. Les articles qui, de l’avis de l’Opérateur, sont dangereux ou pourraient gêner l’Opérateur, les autres utilisateurs, l’événement ou le lieu du site, tels que les explosifs, armes à feu, produits chimiques, drogues illégales ou denrées périssables, peuvent être refusés, retirés aux frais de l’utilisateur sans que l’utilisateur ait le droit de faire valoir aucune réclamation sur les articles à tout moment par la suite.
Identification: À tout moment, l’Opérateur a le droit: 1) de vérifier l’identité de l’utilisateur au moyen de son passeport, de son permis de conduire ou de tout autre moyen d’identification et d’en faire une photocopie; 2) Renvoyer les articles seulement à la fin du délai mentionné ci-dessus; 3) Le cas échéant, exiger qu’une somme soit payée au moyen des frais d’administration indiqués.
Responsabilité: Les services de l’opérateur sont toujours utilisés aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisateur est lui-même responsable en tout temps des articles en possession de l’opérateur ou de l’équipement de l’opérateur. L’Opérateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte résultant d’un dysfonctionnement des serrures intelligentes, d’émeutes, de vandalisme, de conditions météorologiques, de services accessibles par des tiers, de combinaison de cadenas, de vol ou d’impossibilité de récupérer les Articles après utilisation. L’Opérateur n’est en aucun cas responsable de la perte à moins que des actes intentionnels ou une négligence grave puissent être démontrés contre l’Opérateur. S’il devait être retenu par décision judiciaire définitive que l’exploitant est responsable de la perte, il ne sera en aucun cas responsable de plus de 200 $ par incident.
Période de temps disponible: Les articles doivent être collectés pendant les heures d’ouverture indiquées et avant le délai pour lequel la garde a été convenue ou pour lequel les services rendus disponibles ont expiré. Les articles ne seront libérés qu’après paiement intégral des frais dus. Les services de l’opérateur sont ouverts pour un accès sur le site pendant la période de temps prescrite par l’événement et / ou leurs agences de sécurité.
Articles laissés de côté: Les articles laissés à la garde de l’Opérateur par un individu seront retournés à la personne qui peut fournir une preuve d’identité et une preuve de réservation des services fournis qui correspondent à l’identité de la personne inscrite sur le contrat. L’Opérateur est déchargé de toute responsabilité à l’égard de toute personne réclamant des biens en sa possession si l’Opérateur remet la propriété à toute personne qui possède la preuve d’identité correcte.
Pour les casiers: L’opérateur a le droit d’ouvrir n’importe quel casier à tout moment. L’Opérateur peut examiner les Articles en dépôt pour approuver leur entrée dans la propriété de l’Opérateur, même si les Articles nous ont été confiés dans un sac scellé, une valise ou similaire. Avant de mettre un casier en service, l’utilisateur doit vérifier si le casier est vide et propre et fonctionne comme il se doit. Si l’utilisateur trouve des articles, l’utilisateur sera obligé envers l’opérateur de les remettre à l’opérateur du système de casier ou à son personnel. En cas de dysfonctionnement de la serrure intelligente fournie ou de mauvaise utilisation par l’utilisateur de la combinaison de déverrouillage, l’Opérateur retiendra les marchandises et les Articles ne seront restitués que si l’utilisateur a prouvé qu’il y avait droit à notre satisfaction. Si à tout moment l’utilisateur des casiers de l’opérateur endommage ou casse une serrure, ou cause des dommages importants aux casiers eux-mêmes, l’opérateur se réserve le droit de facturer 150,00 $ supplémentaires pour couvrir les frais de remplacement et / ou de réparation de l’équipement endommagé.
Choix de la loi: Tous les accords conclus par l’exploitant sont régis uniquement par la loi du Québec. Tout différend contractuel, délictuel ou tout autre aspect de la loi, découlant de ou en rapport avec cet accord ou lié à toute question qui fait l’objet du contrat, sera soumis à la juridiction exclusive de la province de Québec.
STOREiT LOCKERS est disponible pour communiquer par téléphone de 9h à 17h, du lundi au vendredi, au (888) 316-6515.